RENCONTRES D'AUTOMNE DE L'AFDT
(Association Française de Droit du Travail)

Le travailleur agricole, un travailleur comme les autres ?

Bordeaux, 27-28 septembre 2019

Le travailleur agricole, figure peu étudiée en droit social, est-il un travailleur comme les autres ? Pour répondre à cette question, trois angles ont été retenus afin d’interroger les rapprochements et les différences entre ce dernier et les travailleurs de l’industrie et du commerce. Le premier est celui des migrations internationales sans lesquelles l’économie agricole ne fonctionnerait pas. D’autres secteurs de l’économie ayant des difficultés de recrutement de main-d’oeuvre, notamment en raison des conditions de travail sont confrontés à une même dépendance à l’égard des travailleurs migrants. Ainsi, la première demi-journée sera consacrée aux migrants travaillant dans le secteur agricole. Cette question sera abordée tant du point de vue du droit international que du droit comparé, mais elle fera également l’objet d’une contextualisation grâce à une approche démographique.

Le statut des salariés du secteur agricole connaît aujourd’hui une profonde évolution, ce sera le deuxième angle d’approche. Il s’agira de dresser un état des lieux de ces évolutions dans le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. S’agissant du droit du travail, le statut du salarié agricole trouve ses sources tant dans le droit du travail que dans le code rural et de la pêche maritime. En outre un ensemble de problématiques propres sont abordées dans les conventions collectives. Que reste-t-il de ces singularités à l’heure où s’affirme un mouvement de rapprochement dudit statut vers le droit commun? Les droits des salariés en matière de sécurité sociale sont également en parties spécifiques. La protection sociale qui a été un des éléments de structuration du droit social et des relations professionnelles dans le secteur agricole connaît d’importantes évolutions le rapprochant du régime général. A la suite de ce premier état des lieux, une table ronde rendra compte du processus de restructuration des branches professionnelles dans le secteur agricole. En dépit de ce processus, le dialogue social demeure dans l’agriculture très décentralisé. Les bouleversements de la restructuration des branches aura immanquablement un impact important sur les relations professionnelles ainsi que sur la structuration des acteurs, y compris au niveau régional.

Le troisième angle abordera la difficile question de la santé au travail des travailleurs agricoles. Dans le débat public, la question agricole est devenue indissociable de celle de l’impact des pratiques agricoles sur la santé et l’environnement. Aussi, sera présenté le contentieux qui s’est développé en France en matière d’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides. Il s’agira de s’interroger sur les conditions d’émergence de ce contentieux et sur la preuve du lien entre exposition et pathologie. Comment le juge peut-il se saisir d’une démonstration scientifique qui comporte une part d’incertitude et qui met en cause des intérêts humains, sociétaux et économiques considérables ? Enfin, dans le cadre d’une conférence conclusive, l’exposition aux pesticides sera abordée à travers le glissement qui s’opère, entre un problème d’abord posé en termes de santé au travail et qui, très rapidement, nécessite d’être pensé comme un enjeu environnemental et de santé publique. Les travailleurs agricoles ne sont pas les seules victimes et les décideurs politiques doivent aussi prendre en compte la sécurité des habitants et des consommateurs… 

L'inscription (jusqu'au 23 septembre) est gratuite mais obligatoire.